Cour d'Appel1ère chambre
Cour d'Appel · 1ère chambre — 11 avril 2024
- ECLI
- 6618cf137935f50008be43e1
- Date
- 11 avril 2024
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEFT joint au dossier N°RG 24/979 Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'[Localité 1], décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/01648 Madame [N] [Y] INTIME [S] [Z], [F] [Z], [R] [Z], [C] [Z], [L] [Z], [B] [Z], Nadia [Z], [D] [Z] PARTIES INTERVENANTES Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEFT, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro N°RG 24/00979 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEFT et N°RG 24/00979. Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro N°RG 24/00979. Fait à [Localité 2], le 11 avril 2024 La présidente de chambre
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre
- Date
- 11 avril 2024
- Matière
- Droit de la famille
Référence
6618cf137935f50008be43e1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel