Cour d'Appel · 2ème CH - Section 1 — 11 avril 2024

JP/ND



Numéro 24/1318 





COUR D'APPEL DE PAU 

2ème CH - Section 1 







ORDONNANCE DU 

11/04/2024 







Dossier : N° RG 23/03040 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWBT 







Affaire :



[F] [R]





C/



S.C.I. LARRALDIA





 



























































- O R D O N N A N C E -







Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre Civile - 1ère section, de la Cour d'Appel de Pau, 



Assistée de Nathalène DENIS, greffière,



Vu la procédure d'appel :





ENTRE :



Monsieur [F] [R]

Camping [3] [Adresse 4]

[Localité 1]











ET :E



S.C.I. LARRALDIA

[Adresse 2]

[Localité 1]













* * *





























Vu la lettre adressée par [F] [R] réceptionnée au greffe de la Cour d'Appel le 10 Novembre 2023 par laquelle il manifeste son intention de relever appel d'une ordonnance rendue le 11 octobre 2023 par le Conseiller de la Mise en état de Pau.



Vu la correspondance qui lui a été adressée le 20 novembre 2023 par le greffe de la Cour d'Appel l'invitant notamment à se mettre en rapport avec un avocat.



Vu l'absence de réponse de la part de [F] [R].



Constatant que [F] [R] n'a pas constitué avocat.





SUR CE



L'article 901 du Code de Procédure Civile prévoit en particulier qu'à peine de nullité, l'appel est formé par déclaration signée par l'avocat constitué.



Dès lors qu'en l'espèce l'appel a été formé par lettre adressée au greffe de la Cour, il convient de constater la nullité de l'appel.





PAR CES MOTIFS





Constatons que la lettre adressée par [F] [R] ne saisit pas la Cour,



Déclarons la nullité de l'appel.





Fait à Pau, le 11 avril 2024 





La Greffière, La Présidente,





Nathalène DENIS Jeanne PELLEFIGUES