Cour d'Appel · 1ère Chambre — 11 avril 2024

CF/SH



Numéro 24/01298





COUR D'APPEL DE PAU 

 

1ère Chambre 







ORDONNANCE 

du 11 avril 2024 







Dossier : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXDI 







Affaire :



S.A.R.L. EUROPE SPA





C/



[U] [N] veuve [P]

S.A.S. CHRONOPOST







 







































- O R D O N N A N C E -







Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, 



Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.







Vu la procédure d'appel :







ENTRE :



S.A.R.L. EUROPE SPA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 4]



Représentée par Maître LAMBERT, avocat au barreau de DAX

assistée de Maître YON, de la SARL PAUL YON, avocat au barreau de PARIS





APPELANTE 









ET :



Madame [U] [N] veuve [P]

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentée et assistée de Maître OLALLO, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN





S.A.S. CHRONOPOST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 5]



Représentée et assistée de Maître BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER





INTIMEES







* * *















Vu la déclaration d'appel (RG n°24/00045) régularisée le 27 décembre 2023 par la SARL Europe SPA à l'égard d'un jugement rendu le 30 mai 2023par le tribunal judiciaire de Dax dans un litige opposant Mme [U] [N] veuve [P] à la SARL Europe SPA et la SAS Chronopost ;



Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 27 mars 2024 aux termes desquelles la SARL Europe SPA déclare se désister de son appel à l'égard de Mme [U] [N] veuve [P] et la SAS Chronopost, à la suite d'une médiation. Il sollicite également qu'il soit statué que les dépens soient laissés à la charge de chaque partie ;



Vu l'absence de conclusions des intimés.





SUR CE :



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,



Il conviendra de constater que la SARL Europe SPA se désiste de son appel dirigé à l'encontre de Mme [U] [N] veuve [P] et la SAS Chronopost qui est parfait en l'état, puisque les intimées concernées par le désistement n'ont pas formulé de réserve ou demande. 



Le désistement de l'appel étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement. 



Les dépens seront laissés à la charge de chaque partie qui les a exposés. 





PAR CES MOTIFS :



Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,



CONSTATE le désistement de l'appel (RG n°24/00045) régularisé le 27 décembre 2023 par la SARL Europe SPA à l'égard d'un jugement rendu le 30 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Dax,



DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement,



DIT que les frais et dépens seront laissés à la charge de chaque partie qui les a exposés, 



DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties.

 

Fait à [Localité 7], le 11 avril 2024





 

LA GREFFIÈRE, LA MAGISTRATE CHARGÉE 

DE LA MISE EN ETAT









Sylvie HAUGUEL Caroline FAURE