Cour d'Appel · 1ère Chambre — 11 avril 2024

CF/SH



Numéro 24/01300





COUR D'APPEL DE PAU 

 

1ère Chambre 







ORDONNANCE 

du 11 avril 2024 







Dossier : N° RG 24/00232 - 

N° Portalis DBVV-V-B7I-IXSG 







Affaire :



[U] [B]





C/



E.U.R.L. [S]







 







































- O R D O N N A N C E -







Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, 



Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.









Vu la procédure d'appel :









ENTRE :



Monsieur [U] [B]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représenté et assisté de Maître HEGOBURU, avocat au barreau de PAU





APPELANT 







ET :



E.U.R.L. [S] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentée et assistée de Maître DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barreau de DAX







INTIMEE





* * *





























Vu la déclaration d'appel (RG n°24/00232) formée le19 janvier 2024 par M. [U] [B] à l'égard d'un jugement rendu le 19 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Pau dans un litige opposant l'Eurl [S] à M. [U] [B] ;



Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 2 avril 2024 aux termes desquelles M. [U] [B] déclare se désister de son appel à l'égard de l'Eurl [S]. Il sollicite également que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens.



Vu l'absence de conclusions de l'intimée. 





SUR CE :



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,



Il conviendra de constater que M. [U] [B] se désiste de son appel dirigé à l'encontre de L'EURL [S] qui est parfait en l'état, puisque l' intimée concernée par le désistement n'a pas formulé de réserve ou demande. Le désistement de l'appel étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement. 



Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelant de supporter les dépens.





PAR CES MOTIFS :



Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,



CONSTATE le désistement de l'appel RG 24/00232 formé le 19 janvier 2024 par M. [U] [B] à l'égard d'un jugement rendu le 19 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Pau,



DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement,



DIT que l'appelant supporte la charge des dépens d'appel, sauf convention contraire,



DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties.



Fait à [Localité 5], le 11 avril 2024





 

LA GREFFIÈRE, LA MAGISTRATE CHARGÉE 

DE LA MISE EN ETAT







Sylvie HAUGUEL Caroline FAURE