Cour d'Appel · 1ère Chambre — 11 avril 2024

CF/SH



Numéro 24/01302





COUR D'APPEL DE PAU 

 

1ère Chambre 







ORDONNANCE 

du 11 avril 2024 







Dossier : N° RG 24/00741 - 

N° Portalis DBVV-V-B7I-IZEM 







Affaire :



Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14] 





C/



[W] [F]

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 

SA MMA IARD 

SASU ERA TEK

SARL BAM

SA AXA FRANCE IARD







 







































- O R D O N N A N C E -







Caroline FAURE, Présidente de la 1ère chambre, 



Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.







Vu la procédure d'appel :





ENTRE :



Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Y] [M] ayant pour syndic la SAS SQHPB

[Adresse 4]

[Localité 7]



Représenté et assisté de Maître FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE



APPELANT 





ET :





Monsieur [W] [F]

[Adresse 2]

[Localité 8]



Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d'assureur de M. [W] [F] selon contrat n° 107 722 240

[Adresse 1]

[Localité 11]



SA MMA IARD ès qualités d'assureur de M. [W] [F] selon contrat n° 107 722 240

[Adresse 1]

[Localité 11]



SASU ERA TEK

[Adresse 6]

[Localité 10]



SARL BAM

[Adresse 3]

[Localité 9]



SA AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société BAM

[Adresse 5]

[Localité 12]





INTIMES



* * *





Vu la déclaration d'appel RG 24/00741 régularisée le 6 mars 2024 par le syndicat des copropriétaires de la résidence [Y] [M] à l'égard d'une ordonnance rendue le 15 février 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bayonne dans un litige opposant M. [W] [F] au syndicat des copropriétaires de la résidence [Y] [M], des constructeurs et leurs assureurs ;



Vu la demande de désistement déposée le 22 mars 2024 aux termes de laquelle le syndicat des copropriétaires de la résidence [Y] [M] déclare se désister de son appel à l'égard de l'ensemble des parties de l'ordonnance du juge de la mise en état.



Vu l'absence de constitution des intimés. 





SUR CE :



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,



Il conviendra de constater que le syndicat des copropriétaires de la résidence [Y] [M] se désiste de son appel dirigé à l'encontre de l'ensemble des parties qui est parfait en l'état, puisque les intimés concernés par le désistement n'ont pas formulé de réserve ou demande.



Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement de l'ordonnance



Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l'obligation pour l'appelant de supporter les dépens.





PAR CES MOTIFS :



La Présidente de la 1ère chambre,



CONSTATE le désistement de l'appel n° RG 24/00741 régularisé le 6 mars 2024 par le syndicat des copropriétaires de la résidence [Y] [M] à l'égard de l'ensemble des parties d'une ordonnance rendue le 15 février 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bayonne,



DIT que l'appelant supporte la charge des dépens d'appel,

 

DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties.



Fait à [Localité 13], le 11 avril 2024





 

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,







Sylvie HAUGUEL Caroline FAURE