Cour d'Appel · 2ème chambre — 4 avril 2024

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Tél.: 05 61 33 70 70 





















Références à rappeler : N° RG 23/04089 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2X3 - 2ème chambre

Décision déférée - 06 Novembre 2023- Juge commissaire de toulouse - 22/01067



APPELANT(E/S)

Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 4]

assisté de Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE







INTIME(E/S)

Maître [Y] [F] Es qualité de « Représentant des créanciers » de la « Monsieur [C] [D] », demeurant [Adresse 5]



S.A. CIC SUD OUEST, demeurant [Adresse 2]

assistée de Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE













Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE , magistrat chargé de la mise en état,



Vu l'appel interjeté le 23/11/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Vu l'avis donné à l'appelant, le 8 mars 2024 d'avoir à faire part de ses observations



En l'absence d'observations



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS





 Prononçons la caducité de la déclaration d'appel



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.







Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.





Toulouse le 04 Avril 2024

Le Magistrat chargé de la mise en état.