Tribunal Judiciaire · Référés civils — 9 avril 2024

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 09 Avril 2024
DOSSIER N° : N° RG 23/02175 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YW2V
AFFAIRE : [P] [O] C/ S.A.S. SICOVAR où elle est représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège.




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ



PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Patricia BRUNON



PARTIES :


DEMANDERESSE

Madame [P] [O]
née le 02 Avril 1971 à [Localité 3], 
demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON



DEFENDERESSE

S.A.S. SICOVAR
prise en la personne de son représentant légal en exercice 
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON



Débats tenus à l'audience du 06 Février 2024

Notification le
EXPEDITION à : 
Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167, Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 30 Novembre 2023, Madame [P] [O] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. SICOVAR.

L’affaire appelée à l’audience du 06 Février 2024.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mars 2024.

Le délibéré a été prorogé au 09 avril 2024.


SUR QUOI

Attendu que la Cour d’Appel de LYON a rendu un arrêt en date du 04 avril 2024 ;

Attendu qu’à la lecture de cet arrêt il y a lieu de prononcer la réouverture des débats et de renvoyer l’affaire à l’audience du 28 mai 2024 à 14H30 - Salle 7.


PAR CES MOTIFS


TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, 

PRONONCONS la réouverture des débats ;

RENVOYONS l’affaire à l’audience du 28 mai 2024 à 14h30 - Salle 7 où elle sera plaidée ;

RESERVONS les dépens.

Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Patricia BRUNON.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE JUGE DES REFERES