Tribunal Judiciaire · Chambre 10 cab 10 H — 8 avril 2024

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE LYON

Chambre 10 cab 10 H

 N° RG 23/09643 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWBZ

























Notifiée le :




Expédition à :
Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794
Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SARL DUMONT LATOUR - 260





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Le 08 Avril 2024


ENTRE :

DEMANDERESSE

Association COLLEGE2 AU CARRE, 
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SARL DUMONT LATOUR, avocats au barreau de LYON



ET :

DEFENDERESSE

S.A.R.L. LA HARPE D’OR, 
preplega
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Adrien WILLIOT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat plaidant du barreau de PARIS










Nous, Cécile WOESSNER, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Patricia BRUNON, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement de Maître DUMONT-LATOUR en date du 20 mars 2024 ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement et de désistement de Maître CHABERT en date du 22 mars 2024 ;

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro RG 23/09643 ;

Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;

Attendu que le défendeur se désiste de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro RG 23/09643 ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;



PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.



Fait à LYON, le 08 Avril 2024
Le GreffierLe Juge de la Mise en Etat