Tribunal Judiciaire · Chambre 3 cab 03 C — 8 avril 2024

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE LYON

Chambre 3 cab 03 C

 N° RG 23/03500 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4GZ

























Notifiée le :




Expédition et copie à :
Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638
Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Le 08 Avril 2024


ENTRE :

DEMANDERESSE

S.C.I. AB INITIO, 
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3]

représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON


ET :

DEFENDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] [Localité 4], 
représenté par son syndic en exercice la société CITYA BOURGUIGNON PALLUAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4]

représenté par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON









Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 C du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne BIZOT, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement notifiées par Maître ORSI le 03/01/24,

Vu les conclusions d’acceptation de désistement notifiées par Maître MOINECOURT le 25/03/24,

Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 23/03500 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4GZ ;

Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;


PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacune des parties conservera la charge des frais et dépens qu’elle a engagés.


Fait à LYON, le 08 Avril 2024
Le GreffierLe Juge de la Mise en Etat