Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 4 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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Charges de copropriété

N° RG 23/10632 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C2MI5



DEMANDEUR 
S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 2]
AVOCAT DEMANDEUR 
représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502
DEFENDERESSE
Mme [B] [K]
AVOCAT DEFENDERESSE
non-représentée 



ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 04 Avril 2024

La Greffière La Présidente 
 



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 28 Novembre 2024 à 10 H 00,

Le 04/04/2024 La Présidente

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience