Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 4 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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Charges de copropriété

N° RG 23/07388 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZWRF



DEMANDEUR 
Syndic. de copro. PASSAGE DU CHANTIER
AVOCAT DEMANDEUR 
représenté par Maître Anne-marie MASSON de la SELARL BJA - #R91
DEFENDERESSE
Mme [Y] [F]
AVOCAT DEFENDERESSE
non-représentée 



ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 04 Avril 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 28 Novembre 2024 à 10 H 00, 

Le 04/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience