Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 4 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

Charges de copropriété

N° RG 23/12238 
N° Portalis 352J-W-B7H-C22B4

N° MINUTE : 




[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE DE DESISTEMENT 
rendue le 04 Avril 2024 


DEMANDEUR

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 6] RIVE DROITE, S.A.S
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1434



DÉFENDERESSE

S.C.I. CARNON DEVELOPPEMENT
[Adresse 2]
[Localité 5]


non-représentée 



***

Nous, Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, 

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 27 Septembre 2023 par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3] ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 avril 2024, le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3] se désiste de l’instance engagée.

La S.C.I. CARNON DEVELOPPEMENT n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS, 

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3], sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 04 Avril 2024 . 


La Greffière La Présidente