Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 12 avril 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-3 

N° RG 22/08839 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTC7



Ordonnance n° 2024/M87



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT





Mme [C] [O] [L] [W]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

S.A. PARNASSE GARANTIES

Représentant : Me Olivier MEFFRE de la SELAS MEFFRE AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON



Intimée

Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 20 juin 2022 par Mme [C] [W],



Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 29 mars 2024 par lesquelles Mme [C] [O] [L] [W], appelante, se désiste de l'instance et de l'action contre la S.A. PARNASSE GARANTIES, intimée,



Vu les conslusions notifiées par voie électronique le 5 avril 2024 par lesquelles la SA PARNASSE GARANTIES déclare accepter le désistement d'instance et d'action de Mme [C] [O] [L] [W],



Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.



PAR CES MOTIFS





Constatons que Mme [C] [O] [L] [W] se désiste de l'instance et de l'action à l'encontre du jugement en date du 25 mai 2022.



Constatons que la SA PARNASSE GARANTIES accepte le désistement d'instance et d'action de l'appelante.



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/08839 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTC7 et le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.





Fait à [Localité 3], le 12 avril 2024





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le : 12 avril 2024

Le greffier