Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 12 avril 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]







N° RG 23/13794 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD5X

Chambre 3-3



Ordonnance n° 2024/M83





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [V] [D]

Représentant : Me [E], avocat au barreau de TOULON



Appelante

C/ 

S.A. CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée

Me Isabelle PIQUET-MAURIN

[Adresse 2]

[Localité 4]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière, 

Vu l'avis de caducité transmis le 11 mars 2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 12 avril 2024



La greffière Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La greffière