Cour d'Appel2 e chambre civile
Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 9 avril 2024
- ECLI
- 661a20314cfa010008a2d7a3
- Date
- 9 avril 2024
ContratsContrat de transportAction en responsabilité exercée contre le transporteur
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLDC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON, décision attaquée en date du 22 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2022J00009 APPELANTE S.A.R.L. GROUPE CHRONO IMPORT Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 INTIMEES S.A.R.L. TRANSPORTS TORRES JL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLDC, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions du 26 mars 2024 par lesquelles S.A.R.L. GROUPE CHRONO IMPORT indique se désister de son appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que S.A.R.L. GROUPE CHRONO IMPORT supportera les dépens de l'appel. Fait à [Localité 2], le 09 Avril 2024 Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2 e chambre civile
- Date
- 9 avril 2024
- Matière
- Contrats
Référence
661a20314cfa010008a2d7a3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel