Cour d'AppelChambre Commerciale
Cour d'Appel · Chambre Commerciale — 11 avril 2024
- ECLI
- 661a20354cfa010008a2d82f
- Date
- 11 avril 2024
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementAutres demandes relatives au crédit-bail
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Texte intégral
Date de Saisine : 01 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 17 Novembre 2023 Nature de l'Affaire : Autres demandes relatives au crédit-bail N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6WA --------------------------------------------------------------------------------------APPELANTE S.A.R.L. DESIGN MAAFA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE S.A.R.L. BV INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social ------------------------------------------------------------------------------------- ORLÉANS, le 11 Avril 2024 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Carole CHEGARAY, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel D'ORLEANS Assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier, VU les articles 367 et 907 du code de procédure civile, Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros 24/00257 et 24/00708 sont connexes, PAR CES MOTIFS : ORDONNONS leur jonction sous le numéro 24/00257. ET la présente ordonnance a été signée par le président et le greffier, LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Transmis le :10 Avril 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Commerciale
- Date
- 11 avril 2024
- Matière
- Contrats
Référence
661a20354cfa010008a2d82f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel