Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 6 — 2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

------------------
MINUTE N° 24/00752
------------------

Chambre 2/section 6

N° RG 24/03166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6T


JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

DU 02 AVRIL 2024


Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Nebia BEDJEDIET, Greffière,


DEMANDEUR

Monsieur [U] [G]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Non convoqué et ayant pour avocat Me Sophie HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : D2014,


DÉFENDEUR

Madame [J] [H]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Non convoquée et ayant pour avocats :

La SELAS [7] , agissant par Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant, 

La SELURL [5], Agissant par Me Hicham AFFANE, avocat au barreau de PARIS Avocat postulant, 













[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Vu l'article 462 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance du 20 février 2024 rendue par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny statuant en qualité de juge de la mise en état ;

Déclarons la requête en rectification d'erreur matérielle recevable ;

Rectifions l'ordonnance susvisée comme suit :

Sur la page 9 de l'ordonnance, la mention " Hors vacances scolaires et durant les périodes de vacances scolaires : les week-ends des semaines paires, du samedi 18h00 au dimanche 18 heures " est remplacée par la mention " Hors vacances scolaires et durant les périodes de vacances scolaires : les week-ends des semaines paires, du samedi 10h00 au dimanche 18h00 "

Disons que cette rectification sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'ordonnance susmentionnée et que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié ;

Laissons les dépens à la charge de l'État.


La Greffière Le Juge aux affaires familiales 



Madame [D] [R] Monsieur [O] [S]