Cour d'AppelChambre 4-1
Cour d'Appel · Chambre 4-1 — 15 avril 2024
- ECLI
- 661e14d30f653b0008df2a65
- Date
- 15 avril 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-1 N°2024 /M028 N° RG 23/07998 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOXM ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE cedex 20, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sabrina BOURAS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [T] [G], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Justine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier, Vu les conclusions de l'appelante de désistement d'appel, accepté par l'intimé , en date du 08 avril 2024 ; Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de de la CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE, Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens. Fait à [Localité 5], le 15 Avril 2024. Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties ce jour. Le greffier
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-1
- Date
- 15 avril 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
661e14d30f653b0008df2a65
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel