Cour d'Appel · Chambre 4-1 — 15 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]



N° RG 23/15623 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ5Q

Chambre 4-1



Ordonnance n° 2024/ M029



Affaire :



S.A.S.U. APO DISTRIBUTION

Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AVIGNON



Appelante

C/ 

Mme [V] [P]

Représentant : Me [E], avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE



Intimée



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)





Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier,



Vu l'avis du 22 mars 2024 par laquelle il a été sollicité de Maître [J] ses observations sur la caducité de la déclaration d'appel ;



Vu l'absence d'observations de Maître [J] ;



Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel prévue à l'article 901 pour conclure.



En l'espèce, il résulte du dossier de la cour que l'appelante qui a interjeté appel par message RPVA le 20 décembre 2023 n'a toujours pas transmis ses conclusions.



Dès lors, la déclaration d'appel doit donc être déclarée caduque.







PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel,



CONDAMNONS l'appelant aux dépens.







Fait à [Localité 3], le 15 Avril 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier