Cour d'Appel · C.E.S.E.D.A. — 15 avril 2024

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X







N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXI6





ORDONNANCE 









Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30



Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier,



En l'absence du Ministère Public, dûment avisé,



En présence de Monsieur [U] [G], représentant du Préfet de La Gironde,



En présence de Monsieur [D] [P] [O], interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux,



En présence de Monsieur [N] [C], né le 18 Juin 1995 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Gabriel NOUPOYO,



Vu la procédure suivie contre Monsieur [N] [C], né le 18 Juin 1995 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 12 avril 2024 visant l'intéressé,



Vu l'ordonnance rendue le 13 avril 2024 à 15h04 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [N] [C], pour une durée de 28 jours à l'issue du délai de 48 heures de la rétention,



Vu l'appel interjeté par la CIMADE pour Monsieur [N] [C], né le 18 Juin 1995 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, le 15 avril 2024 à 11h04,



Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties,



Vu la plaidoirie de Maître Gabriel NOUPOYO, conseil de Monsieur [N] [C], ainsi que les observations de Monsieur [U] [G], représentant de la préfecture de La Gironde et les explications de Monsieur [N] [C] qui a eu la parole en dernier,



A l'audience, Madame la Conseillère a indiqué que la décision serait rendue le 15 avril 2024 à 18h30,





Avons rendu l'ordonnance suivante :







Disons que la présente ordonnance sera notifiée par le greffe en application de l'article R.743-19 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile, 



Le Greffier, La Conseillère déléguée,