Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 8 avril 2024

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 60





D.A. : Numéro : 23/00216 du : 21 Décembre 2022 



N° RG 23/00258 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUWR 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 25 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00148





APPELANT 

M. [P] [B]



INTIMÉ

[Adresse 3]

Représentée par Mme [C] [U] dûment mandatée



PARTIE INTERVENANTE









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Nous, Anne BEAUVAIS, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 21 Décembre 2022 par Monsieur [P] [B] à l'encontre de la décision rendue le 25 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à la [4],



Attendu que [P] [B] a, par courrier du 13 mars 2024 reçu à la Cour d'appel le 20 mars 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 21 Décembre 2022 ;



Attendu que la [Adresse 3] a accepté le désistement à l'audience ;



Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à M. [P] [B] de son désistement d'appel ;



Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;



Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.





Fait à [Localité 1], le 08 Avril 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Anne BEAUVAIS,