Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 8 avril 2024

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 61





D.A. : Numéro : 23/00366 du : 10 Janvier 2023 



N° RG 23/00433 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVBT 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de BEAUVAIS en date du 15 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/00174





APPELANT 

M. [X] [F]

Représenté par Me Imen BICHAOUI, avocat au barreau de MEAUX substituée par Me ARBI, avocat au barreau de LILLE



INTIMÉES

Société [3]

Société [4]

Représentée par Me Caroline FABRE BOUTONNAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me HUMBERT, avocat au barreau d'AMIENS

Organisme [2]

Représentée par Mme [C] [I] dûment mandatée



PARTIE INTERVENANTE









ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Anne BEAUVAIS, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu l'appel interjeté le 10 Janvier 2023 par Monsieur [X] [F] à l'encontre de la décision rendue le 15 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de BEAUVAIS dans le litige l'opposant à la Société [3], Société [4], [2],



Attendu qu'à l'audience du 08 Avril 2024, Me BICHAOUI substitué par Me ARBI, avocat de M. [F] sollicite une radiation du dossier au motif que son client est provisoirement empêché ;



Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/00433 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVBT du rôle des affaires en cours.





PAR CES MOTIFS



Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/00433 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVBT du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes : 

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,



Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.



Fait à [Localité 1], le 08 Avril 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Anne BEAUVAIS,