Cour d'Appel · 1ère Chambre — 8 avril 2024

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre







Appel d'une ordonnance rendue sur incident par le juge de la mise en état - tribunal judiciaire de VERDUN en date du 24 novembre 2023 - RG 22/00666



ORDONNANCE DE CADUCITE n° 773/24

 

RG N° 24/00028 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJMI

APPELANT :

Monsieur [J] [W]

Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE



INTIMES :

Monsieur [K] [T]

Représentant : Me Jean-Louis FORGET de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de la MEUSE

Madame [B] [T]

Représentant : Me Jean-Louis FORGET de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de la MEUSE





Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier,



Vu les articles 905, 905-2 et 916 du code de procédure civile ;



Vu les conclusions de Me [F] pour le compte des intimés transmises par voie électronique le 1er mars 2024 ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai ; 





PAR CES MOTIFS :



Déclarons caduque la déclaration d'appel ; 



Par application de l'article 700 du code de procédure civile, condamnons l'appelant à indemniser les intimés à hauteur de 700 euros (SEPT CENTS EUROS) des frais exposés pour sa défense ;



Condamnons l'appelant aux dépens.



 NANCY, le 08 Avril 2024



Le Greffier, Le Président,