Cour d'Appel · Chambre Sociale — 11 avril 2024

N° 29



IM

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Copies authentiques 

délivrées à :

- Me [S],

- Mme [T],

le 15.04.2024.



REPUBLIQUE FRANCAISE



COUR D'APPEL DE PAPEETE



Chambre Sociale





Audience du 11 avril 2024





RG 24/00004 ;



Décision déférée à la Cour : jugement n° 24/00004, rg n° F 23/00070 du Tribunal du Travail de Papeete du 15 janvier 2024 ;



Sur appel formé par déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le n° 24/00002 le 17 janvier 2024, dossier transmis et enregistré au greffe de la Cour d'appel le même jour ;



Appelante :



La Sarl Strawberry, enregistrée sous le n° Tahiti E 53718 dont le siège social est sis à [Adresse 3] ;



Représentée par Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de Papeete ;



Intimée :



Mme [F] [T], née le 14 avril 1980 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant à [Adresse 1] ;



Non comparante, convoquée par LRAR le 23 janvier 2024 ;

 

Composition de la Cour :



La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 14 mars 2024, devant Mme MARTINEZ, conseiller faisant fonction de président, M. RIPOLL et M. SEKKAKI, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ;



Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ;



Arrêt contradictoire ;



Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ;



Signé par Mme MARTINEZ, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





 A R R E T, 



EXPOSE DU LITIGE : 



Par déclaration au greffe du 17 janvier 2024 la Sarl Strawberry a relevé appel d'un jugement du tribunal du travail de Papeete en date du 15 janvier 2024 n°24/4.



Par conclusions notifiées par voie électronique le 8 février 2024 , la Sarl Strawberry a déclaré se désister de son appel



MOTIFS DE LA DECISION :



Vu les articles 221 et suivants du code de procédure civile de Polynésie française ;



Vu les conclusions de désistement notifiées le 8 février 2024 ;



Il convient de constater que la Sarl Strawberry se désiste de son appel formé à l'égard du jugement du tribunal du travail de Papeete en date du 15 janvier 2024 n°24/04 et que l'intimée n'a pas déposé de conclusions.



 PAR CES MOTIFS,



La cour, statuant contradictoirement et en dernier ressort ;



Vu les articles 221 et suivants du code de procédure civile de Polynésie française ;



Déclare le désistement parfait ;



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appelde [Localité 2] par l'effet de l'acquiescement à la décision susvisée;



Laisse les dépens du présent arrêt à la charge de la Sarl Strawberry représentée par Me Johan Marchand avocat au barreau de Polynésie.



Prononcé à [Localité 2], le 11 avril 2024.



Le Greffier, Le Président, 





signé : M. SUHAS-TEVERO signé : I. MARTINEZ