Cour d'Appel · 8ème Ch Prud'homale — 16 avril 2024

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale



N° RG 22/07164 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKXP

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2022

Date de la saisine : 09 Décembre 2022

Date de la décision attaquée : 13 SEPTEMBRE 2022

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES

---------------------------------------------------------------------------



APPELANT 

[M] [J]

Représenté par Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 22.19698



INTIMEE

S.A.S. NAUTIMAR

Représentée par Me Anne-gaëlle LECLAIR de la SELARL CABINET MEUNIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0000ANU

--------------------------------------------------------------------------

















Ocme n°059



 Le Magistrat de la mise en état, 

 Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,



Considérant que, suite à un accord intervenu entre les parties, Monsieur [M] [J] s'est désisté de son appel par conclusions notifiées le 14 mars 2024 ;



Que réciproquement la S.A.S. NAUTIMAR a accepté ce désistement par conclusions notifiées le 04 avril 2024 ; 



CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.



DIT que chacune des parties conserve à sa charge ses propres frais et dépens. 





RENNES, le 16 avril 2024



Le Magistrat de la mise en état

Anne-Laure DELACOUR















Copie exécutoire à Me Bruno CARRIOU et Me Anne-Gaëlle LECLAIR