Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 16 avril 2024

MINUTE N° : 

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LYON

POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL

REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


JUGEMENT DU :

MAGISTRAT :

ASSESSEURS:



 

DÉBATS :

PRONONCE :



AFFAIRE :

NUMÉRO R.G :











16 AVRIL 2024

Martin JACOB, président

Dominique DALBIES, assesseur collège employeur
Fabienne PERRET, assesseur collège salarié

Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ, greffière

Tenus en audience publique le 16 février 2024

Jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 16 avril 2024 par le même magistrat


Monsieur [G] [R] C/ CIPAV

N° RG 22/00818 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZJL


DEMANDEUR

Monsieur [G] [R]
Demeurant [Adresse 1]

Représenté par Maître Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Véronique DUMAS-CHAVANE, avocate au barreau de LYON

DÉFENDERESSE

CIPAV
Située [Adresse 2]

Représentée par la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocats au barraeu de PARIS, substitués par Maître Delphine GIORGI, avocate au barreau de LYON

 







Notification le :
Une copie certifiée conforme à :

M. [G] [R]
Me Dimitri PINCENT
CIPAV
SCP LECAT ET ASSOCIES
Une copie revêtue de la formule exécutoire : 

Me Dimitri PINCENT 
Une copie certifiée conforme au dossier