Tribunal Judiciaire · Adjudications — 3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 23/00197 
N° Portalis DBW3-W-B7H-4DPT 












JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS AVRIL

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 21]” sis [Adresse 7] à [Localité 19] agissant par son syndic en exercice SIGA SAS, Société par actions simplifiée, Société d’administration de biens au capital de 796 160,00 euros immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n°305 233 850 dont le siège social est [Adresse 10] à [Localité 17] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice audit siège domicilié,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Anne cécile NAUDIN pour avocat


CONTRE

Madame [P], [O] [W] [I] [H] divorcée [M], née le [Date naissance 3] 1970 à LYON, Responsable administratif et financier, de nationalité française, divorcée, non remariée, de Monsieur [B] [M] suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY (Meurthe et Moselle) en date du 18 Octobre 2007, domiciliée et demeurant [Adresse 1] à [Localité 24]

N’ayant pas constitué avocat

DEBITRICE SAISIE

ET ENCORE :

Le CREDIT LOGEMENT dont le siège social est [Adresse 9] à [Localité 22] et encore en domicile élu chez Maître Nicolas MAGUET, Avocat, dont le cabinet est situé [Adresse 14] à [Localité 13]?
- hypothèque judiciaire provisoire publiée le 13 août 2018 volume 2018 V n°2689,
- hypothèque judiciaire définitive se substituant à la provisoire publiée le 16 novembre 2020 volume 2020 V n°3434,

N’ayant pas constitué avocat

CREANCIER INSCRIT


Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 21] poursuit à l’encontre de Madame [P] [W] [I] [H], suivant commandement de payer en date du 21 juillet 2023, signifié par Me [V], Commissaire de Justice associé à [Localité 20] et publié le 19 septembre 1992 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 16] 3ème Bureau volume 2023 S n° 210, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement de type 3A avec balcon au 1er étage devant gauche dans le bâtiment 2 (lot n°221), une cave n°6 au rez-de-chaussée du bâtiment 2 (lot n°206) et un box garage n°89 (lot n°1259), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 21] situé [Adresse 8] à [Localité 19], cadastré [Adresse 23], section [Cadastre 12] M n°[Cadastre 5], 

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte d’huissier du 19 octobre 2023 signifié en étude selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, le poursuivant a fait assigner Madame [W] [I] [H] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 19 décembre 2023.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 25 octobre 2023.

Par jugement d’orientation en date du 9 Janvier 2024, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant en salle n°8, [Adresse 6]. 

Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le : 15 février 2024
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10300
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 21 février 2024
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : Les Nouvelles Publications du 23 février 2024 et TPBM du 21 février 2024.


Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [T] [G] substituant Me [X] [Z] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement de type 3A avec balcon au 1er étage devant gauche dans le bâtiment 2 (lot n°221), une cave n°6 au rez-de-chaussée du bâtiment 2 (lot n°206) et un box garage n°89 (lot n°1259), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 21] situé [Adresse 8] à [Localité 19], cadastré [Adresse 23], section [Cadastre 12] M n°[Cadastre 5], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 35000 €.

Me [T] [G] substituant Me Anne cécile NAUDIN déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 307.96 €.


PAR CES MOTIFS


LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Président
Marianne PATENNE, Greffier

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 6 307,96 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement de type 3A avec balcon au 1er étage devant gauche dans le bâtiment 2 (lot n°221), une cave n°6 au rez-de-chaussée du bâtiment 2 (lot n°206) et un box garage n°89 (lot n°1259), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 21] situé [Adresse 8] à [Localité 19], cadastré [Adresse 23], section [Cadastre 12] M n°[Cadastre 5], 

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 35 000 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [D] [F] a offert la somme de 158 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, Me [D] [F], dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :




- Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 15], de nationalité française, 

et

- Madame [R], [L], [Y] [A] née le [Date naissance 11] 1996 à [Localité 16], 

tous deux domiciliés [Adresse 2] à [Localité 18],

et nous a remis l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.


EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

- Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 15], de nationalité française, 

et

- Madame [R], [L], [Y] [A] née le [Date naissance 11] 1996 à [Localité 16], 

tous deux domiciliés [Adresse 2] à [Localité 18],

dont l’identité a été déclarée au Greffier et l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution a été remise avant l’issue de l’audience par Me Elysée CASANO, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

- un appartement de type 3A avec balcon au 1er étage devant gauche dans le bâtiment 2 (lot n°221), une cave n°6 au rez-de-chaussée du bâtiment 2 (lot n°206) et un box garage n°89 (lot n°1259), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 21] situé [Adresse 8] à [Localité 19], cadastré [Adresse 23], section [Cadastre 12] M n°[Cadastre 5], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente. au prix principal, en sus des charges, de 158 000 € (CENT CINQUANTE HUIT MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 6 307,96 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 3 AVRIL 2024.


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION