Tribunal Judiciaire · Service des référés — 3 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 24/50145 - 
N° Portalis 352J-W-B7H-C3PYB

N° : 4

Assignation du :
11 Décembre 2023



[1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:


ORDONNANCE DE REFERE 
rendue le 03 avril 2024 



par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
DEMANDEURS

Monsieur [B] [L]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Monsieur [J] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentés par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435


DEFENDERESSES

SCCV LOT D SAINT OUEN M2
[Adresse 1]
[Localité 3]

S.A.S. EMERIGE
[Adresse 1]
[Localité 5]

représentées par Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocats au barreau de PARIS - #P0139



DÉBATS

A l’audience du 03 Avril 2024 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, 


Nous, Président, 

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 11 décembre 2023 et les motifs y énoncés, 

Attendu que Monsieur [B] [L] et Monsieur [J] [Z] déclarent se désister de leur instance ; 

Que l’acceptation des défenderesses, la SCCV LOT D SAINT OUEN M2 et la S.A.S. EMERIGE n’est pas nécessaire, ces dernières n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à Monsieur [B] [L] et Monsieur [J] [Z] de ce qu'ils déclarent se désister de leur instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à Paris le 03 avril 2024

Le Greffier,Le Président,


Daouia BOUTLELISAnne-Charlotte MEIGNAN