Tribunal Judiciaire · Chambre des Référés — 16 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
 16 Avril 2024




N° RG 24/00432 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4SB

DEMANDERESSE

LESBERDAH, société civile immobilière, inscrite au R.C.S BOBIGNY sous le n° 434 180 055, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, 

Représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138, avocat postulant et par Me Julie FOUCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 195, avocat plaidant,


DEFENDEURS

Monsieur [H] [Y], 
demeurant [Adresse 3]

non comparant, non représenté 

Monsieur [S] [N], 
demeurant [Adresse 1]

non comparant, non représenté 

***

Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assisté e d’Elodie NINEL, Greffière placée, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 28 Mars 2024 ; 

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance contre [H] [Y], [S] [N] ;

Attendu que par courrier en date du 15 avril 2024, Maître Frédérique FARGUES, avocat de la S.C.I. LESBERDAH, déclare se désister de son instance et de son action contre [H] [Y] et [S] [N] ;

Attendu que par son silence, la partie défenderesse a accepté implicitement ce désistement ; 

Attendu qu’il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance et d’action de la S.C.I. LESBERDAH par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;


PAR CES MOTIFS

Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, statuant en référé, 
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la demanderesse ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/00432 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4SB;

DISONS que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle;

LAISSONS les dépens à la charge de S.C.I. LESBERDAH, sauf convention contraire.

Prononcé le SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

LA GREFFIÈRE LA VICE-PRÉSIDENTE
Elodie NINEL Charlotte MASQUART