Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 17 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 1-8

N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVS3



Ordonnance n° 2024/M72





Monsieur [U] [V]

représenté par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE





Appelant





SA FINANCO

prise en la personne de son représentant légal en exercice

représentée par Me Sylvain DAMAZ, membre de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE





Intimée







ORDONNANCE D'INCIDENT





Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction de greffière,



Après débats à l'audience du 25 mars 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 17 avril 2024, l'ordonnance suivante :



Vu la procédure suivie sous le numéro 22 / 00550,



Attendu que M. [U] [V] a interjeté appel d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Tribunal Judiciaire ( Pôle de Proximité ) d'AIX-EN-PROVENCE qui l'a condamné à payer à la SA FINANCO la somme de 16 227,38 € au titre d'un emprunt avec intérêts au taux conventionnel à compter de la mise en demeure du 26 mars 2021 et celle de 150 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens, l'exécution provisoire n'ayant pas été écartée;



Attendu que par conclusions d'incident, la SA FINANCO a sollicité la radiation de l'appel pour inexécution du jugement en application des dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile;

Qu'ultérieurement, la SA FINANCO a déclaré se désister de son incident aux fins de radiation;



Attendu que M. [V] a réclamé l'allocation de la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile;



Attendu qu'il convient de donner acte à la SA FINANCO de son désistement d'incident et de renvoyer l'affaire à la conférence de mise en état des causes du lundi 24 juin 2024 à 9 heures;



Attendu que la demande formulée sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile sera rejetée;



Attendu que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance principale;





PAR CES MOTIFS



Nous, Philippe COULANGE, Président de la Chambre Civile 1-8 de la Cour d'appel, chargé de la mise en état, statuant par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe, en dernier ressort,





DONNONS ACTE à la SA FINANCO de son désistement d'incident;





DISONS le dossier sera rappelé à la conférence de mise en état des causes du lundi 24 juin 2024 à 9 heures pour conclusions et fixation.





DISONS que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance principale.











 Fait à Aix-en-Provence, le 17 avril 2024





La greffière Le magistrat de la mise en état

































Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.