Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 17 avril 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPPI

Chambre 1-9



Ordonnance n° 2024/ M067





Affaire :



M. [E] [X]

Représentant : Me [W], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant



C/



S.A.R.L. SOCIETE MARSEILLAISE DE GESTION IMMOBILIERE ET CAB INET AMELOT REUNIS



Intimée



Me Laura GRIMALDI

240-300. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)







Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 02 avril 2024 ;



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;



PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 4]-en- Provence, le 17 Avril 2024



La Présidente 









Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La Greffière