Cour d'Appel2 e chambre civile
Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 16 avril 2024
- ECLI
- 6620b8c2bd6a8f00086ab8c9
- Date
- 16 avril 2024
Droit des affairesGroupements : Fonctionnement (I)Demande en nullité des actes des assemblées et conseils
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 24/ N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHHH Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 25 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/01140 APPELANT [B] [Y] Représenté par Me Pierre DELARRAS de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 62 INTIMEE Association ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE D' OUROUX-SUR-SAONE SECTION TENNIS DE TABLE Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHHH, Vu le courrier du 26 mars 2024 par lequel l'ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE D' OUROUX-SUR-SAONE SECTION TENNIS DE TABLE indique se désister de son incident, Constatons le désistement d'incident. Disons que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance principale. Fait à Dijon, le 16 Avril 2024 Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2 e chambre civile
- Date
- 16 avril 2024
- Matière
- Droit des affaires
Référence
6620b8c2bd6a8f00086ab8c9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel