Cour d'Appel2 e chambre civile
Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 16 avril 2024
- ECLI
- 6620b8c3bd6a8f00086ab8cb
- Date
- 16 avril 2024
ContratsAutres contrats de prestation de servicesDemande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin - 21000 DIJON ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 24/ N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIJK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 27 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 20/005700 APPELANTE S.A.R.L. VALORIS société immatriculée au RCS de PARIS sous le N°434 452 868, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 INTIMEE S.A.R.L. AUDIT ET CONSEIL PY Représentée par Me Olivia COLOMES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 331 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIJK, Vu les conclusions du 29 mars 2024 par lesquelles S.A.R.L. AUDIT ET CONSEIL PY indique se désister de son incident, Constatons le désistement d'incident. Disons que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance principale. Fait à Dijon, le 16 Avril 2024 Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2 e chambre civile
- Date
- 16 avril 2024
- Matière
- Contrats
Référence
6620b8c3bd6a8f00086ab8cb
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel