Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 16 avril 2024
- ECLI
- 6620b8cabd6a8f00086aba05
- Date
- 16 avril 2024
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00095 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDTA 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00255 Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ Madame [O] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANTS S.A.S. GRAND EST RENOV & LOC Représentée par son représentant légal. [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel en date du 12 Avril 2024; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à M.[E] [K] et Mme [O] [K] de leur désistement; Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ; Condamnons M.[E] [K] et Mme [O] [K] aux dépens engagés devant la Cour ; La Greffière Le Conseiller de la Mise en Etat,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 16 avril 2024
- Matière
- Contrats
Référence
6620b8cabd6a8f00086aba05
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel