Cour d'Appel · Chambre Sécurité Sociale — 16 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS



CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE







GROSSE à :

Me Cédric PUTANIER

[8]

EXPÉDITION à : 

SOCIÉTÉ [9]

Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS



ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024



Minute n°164/2024



N° RG 23/01268 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZJH



Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 3 Avril 2023



ENTRE



APPELANTE :



SOCIÉTÉ [9]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nicolas PATARIZDE, avocat au barreau de PARIS





D'UNE PART,



ET



INTIMÉE :



[8]

chez [7]

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentée par Mme [Z] [X], en vertu d'un pouvoir spécial





D'AUTRE PART,













COMPOSITION DE LA COUR



Lors des débats :



En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 MARS 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport.



Lors du délibéré :



Madame Nathalie LAUER, Président de chambre,

Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre,

Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.



Greffier :



Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.





DÉBATS :



A l'audience publique le 12 MARS 2024.



ARRÊT :



- Contradictoire, insusceptible de recours.



- Prononcé le 16 AVRIL 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.



- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire. 





* * * * *































Vu le jugement rendu le 3 avril 2003 par le Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans qui a :

- déclaré recevable le recours formé par la société [9],

- rejeté la requête de la société [9],

-confirmé la décision contestée à l'égard de l'employeur,

- rejeté l'intégralité des demandes,

-condamné la société [9] aux dépens de l'instance,

- rappelé que les frais de consultation du docteur [O] sont pris en charge par la [6].



Selon déclaration d'appel adressée par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 mai 2023 , la société [9] a relevé appel de ce jugement.



Les parties ont été convoquées à l'audience du 12 mars 2024.



Par courriel du 11 mars 2024, le conseil de la société [9] a indiqué ne pas être en mesure de mettre le dossier en état, sa cliente ayant souhaité changer de médecin consultant, et a demandé un retrait du rôle ou une radiation de l'affaire.



À l'audience, le conseil de la société [9] a réitéré sa demande tendant au retrait de l'affaire du rôle de la Cour.



La [5] ne s'oppose pas au retrait du rôle.





SUR CE, LA COUR :





L'affaire n'étant pas en état, elle doit être retirée du rôle de la Cour.





PAR CES MOTIFS:



Ordonne le retrait de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro de répertoire général 23/01268 ;



Dit que l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties ;



Réserve les dépens.





LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,