Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 1 — 16 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 1

RG N°: 23/17542

RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/18258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQR3







Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2023

Date de saisine : 28 Novembre 2023

Nature de l'affaire : Recours contre les décisions du directeur de l'INPI - marques -

Décision attaquée : n° 2023026110 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 05 Octobre 2023



Appelante :

 SAS ALM LITERIE Représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis, représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 - N° du dossier 00115151





Intimée :

 S.A.S. LA HALLE AU SOMMEIL DEVELOPPEMENT-H.S.D. société par actions simplifiée au capital social de 40 000,00 euros immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 499 245 512, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20230355











ORDONNANCE DE JONCTION









Nous, Déborah BOHEE, magistrat du Pôle 5 - Chambre 1, 

Assistée de Karine ABELKALON, Greffier,



Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,



Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 23/17542 et N° RG 23/18258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQR3 sont jointes ;



PAR CES MOTIFS,



Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 23/17542.







PARIS, le 16 Janvier 2024



Le greffier Le magistrat,











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