Tribunal Judiciaire · Chambre 8/Section 1 — 16 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L'EXECUTION

DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 
16 Avril 2024


MINUTE : 24/430

RG N°: 24/02846 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAVA

Chambre 8/Section 1


Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

DEMANDEUR

Monsieur [O] [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]

non comparant


ET

DEFENDEURS

Monsieur [L] [S]
[Adresse 4]
[Localité 3]

non comparant

Madame [D] [S]
[Adresse 4]
[Localité 3]

non comparante


COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assistée de Madame HALIFA, Greffière.

L'affaire a été appelée le 16 Avril 2024, et la décision rendue sur le siège.


A l'audience de ce jour, le demandeur n'a pas comparu et ce, sans motif légitime.

Les défendeurs n'ont pas comparu.

Il convient donc de déclarer la demande caduque.


PAR CES MOTIFS


Le Juge de l'Exécution,

Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile

Déclare la demande caduque.

Rappelle qu’en application de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile “ la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

Dit que la partie qui demande le rabat de la caducité devra joindre toute pièce qui justifie de son absence à l’audience.


LA GREFFIERELA JUGE DE L’EXÉCUTION