Tribunal Judiciaire · Chambre 8/Section 1 — 16 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L'EXECUTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 
16 Avril 2024


MINUTE : 24/428

RG N°: 24/02003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YT

Chambre 8/Section 1

Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.


DEMANDEUR

Monsieur [F] [I]
[Adresse 1]
[Adresse 1]

représenté par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS - 172


ET

DEFENDEUR

Madame [M] [B]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Adresse 2]

non comparante, ni représentée


COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.


L'affaire a été appelée le 16 Avril 2024, et la décision rendue sur le siège.

Par courriel en date du 15 avril 2024, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement.


PAR CES MOTIFS


Le Juge de l'Exécution,

Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile,

Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

Dit qu'elle conservera la charge des dépens.


FAIT A BOBIGNY, le 16 Avril 2024. 


LA GREFFIERELA JUGE DE L’EXÉCUTION