Tribunal Judiciaire2ème CHAMBRE CIVILE
Tribunal Judiciaire · 2ème CHAMBRE CIVILE — 18 avril 2024
- ECLI
- 66216059c8ec436236de98f4
- Date
- 18 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
N° RG 22/01770 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKOA Minute n° 24/0 AFFAIRE : [C] [L] C/ [U] [I] Grosses délivrées le à Me Romain FOUCARD Me Côme TOSSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 22 février 2024 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile. JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 8] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Côme TOSSA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2022/001330 du 08/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DÉFENDERESSE : Madame [U] [I], tant en son nom propre qu’ès qualité de représentante légale de l’enfant mineur [F] [L], né le [Date naissance 4] 2020 à [Localité 8] (Gironde) née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 8] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Romain FOUCARD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, DÉBOUTE Monsieur [C] [L] de sa demande de contestation de paternité sur l’enfant [F] [L] ; CONDAMNE Monsieur [C] [L] aux dépens de l'instance, en ce compris les frais d’expertise. La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Articles de loi cités
article 805 du Code de Procédure Civile.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Date
- 18 avril 2024
Référence
66216059c8ec436236de98f4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA