Tribunal Judiciaire · PCP JCP référé — 16 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 
à : Maître Nathalie HAMET
 Monsieur [D] [K] [P]
 Madame [J] [W]

Pour la Directrice de greffe


Pôle civil de proximité
 

PCP JCP référé

N° RG 24/02220 
N° Portalis 352J-W-B7I-C4EHW

N° MINUTE : 1/2024

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION 
du mardi 16 avril 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [G] [V], 
demeurant [Adresse 1]

Madame [B] [V], 
demeurant [Adresse 1]

représentés par Maître Nathalie HAMET de l’AARPI HAMET & LORGEOUX AVOCATS AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C1706

à 

Monsieur [D] [K] [P], demeurant [Adresse 2]
non comparant

Madame [J] [W], demeurant [Adresse 2]
non comparante



Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 03 janvier 2024, les demandeurs ont assigné les défendeurs devant ce Tribunal pour l'audience du 16 avril 2024 ;

Les demandeurs n'ont pas comparu à l'audience ;

Ils n'ont présenté aucun motif légitime justifiant leur absence ;

Les défendeurs n'ont pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS 

le Juge des contentieux de la protection (JCP), statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si les demandeurs fait connaître le motif légitime pour lequel ils n'ont pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 avril 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Alexandrine PIERROT, Greffière.


La greffièreLa Vice-présidente