Cour d'AppelChambre 2-4
Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 18 avril 2024
- ECLI
- 662209599ce1420008389553
- Date
- 18 avril 2024
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 19/15706 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE77G Ordonnance n° 2024/M99 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, [H] JAILLET, conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [H] [E] veuve [B] Représentant : Me Karim BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE M. [L] [I] [E] Représentant : Me Karim BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants à Mme [Z] [W] [E] épouse [O] Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [U] [A] [M] [X] veuve [E] Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M. [V] [R] [K] [E] Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M. [D] [E], décédé Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés *** Vu l'appel interjeté le 10 octobre 2019 par Mme [E] [H] et M. [E] [L], Vu le courrier de la SELARL [4] du 18 janvier 2023 informant la présidente du décès de M. [D] [E], Vu le soit transmis du magistrat de la mise en état du 14 mars 2023 demandant si les héritiers de M. [D] [E] reprenaient l'instance à leur compte, Vu l'absence de réponse et de régularisation de la procédure à l'égard des successibles du décédé, Vu enfin l'absence de diligences des parties à l'injonction délivrée le 13 décembre 2022, Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 3], le 18 Avril 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le : copie adressée aux parties le : Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2-4
- Date
- 18 avril 2024
- Matière
- Droit de la famille
Référence
662209599ce1420008389553
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel