Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 18 avril 2024

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-3

N° RG 21/09691 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW2G



Ordonnance n° 2024/M88





M. [R] [D]

Représentant : Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE

Société 123 TOP CARS

Représentant : Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelants



BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, prise en la personne de son directeur général

Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON



Intimée



ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE 



Nous, Françoise PETEL, magistrat de la mise en état, assistée de Laure METGE, Greffier,



Vu l'appel interjeté par [R] [D] et la Société 123 TOP CARS



pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 10 Mai 2021 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE contre :



BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, prise en la personne de son directeur général





Vu la cessation des fonctions de Me Arie GOUETA,



Vu la procédure collective de la société 123 TOP CARS,



Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS





Constatons l'interruption de l'instance. 



Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.







Fait à Aix-en-Provence, le 18 avril 2024







Le greffier Le magistrat de la mise en état









- copie adressée aux avocats ce jour par courriel