Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 5 avril 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-1 

N° RG 21/16018 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMMT



Ordonnance n° 2024/M90





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A.R.L. NATMA COMMERCIALISATION

Représentant : Me Nathalie LOPEZ, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

S.A.R.L. AZUR ET CONSTRUCTIONS

Représentant : Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée



Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté par la S.A.R.L. NATMA COMMERCIALISATION le 15 novembre 2021,



Vu le protocole d'accord régularisé le 12 mars 2024 entre les parties comportant désistement d'instance et d'action réciproques,



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;





PAR CES MOTIFS





CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 21/16018 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMMT et le dessaisissement de la cour, conformément aux dispositions du protocole d'accord régularisé le 12 mars 2024 ;



DISONS que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais, honoraires et dépens ;





Fait à [Localité 3], le 5 avril 2024





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le : 5 avril 2024

Le greffier