Cour d'AppelChambre 3-1
Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 18 avril 2024
- ECLI
- 6622095f9ce142000838963b
- Date
- 18 avril 2024
- Condamnation
- 3 104 076 €
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementCautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule
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Articles de loi cités
article 700 du code de procédure civile.article 700 du code de procédure civilearticle 804 du code de procédure civile Madame Vaarticle 524 du code de procédure civilearticle 524 du code de procédure civile dès lorsarticle 455 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-1
- Date
- 18 avril 2024
- Matière
- Contrats
Référence
6622095f9ce142000838963b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA