Cour d'Appel · Chambre 1-3 — 18 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-3



ARRÊT AU FOND 

DU 18 AVRIL 2024



N° 2024/124







Rôle N° RG 23/12880 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMA42







S.A. ALLIANZ IARD





C/



S.A.R.L. DACOS ENTREPRISE

Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP'













Copie exécutoire délivrée 

le :

à :



Me Céline CONCA 



Me Pierre-François GIUDICELLI



Me Isabelle FICI











Décision déférée à la Cour :



Ordonnance du Président du Tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 03 Octobre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/00972.





APPELANTE



S.A. ALLIANZ IARD

demeurant [Adresse 1]



représentée par Me Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE





INTIMEES



S.A.R.L. DACOS ENTREPRISE

demeurant [Adresse 2]



représentée par Me Pierre-François GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON, et ayant pour avocat plaidant Me Agnès BOUZON-ROULLE, avocat au barreau de MARSEILLE



Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' prise ès qualité d'assureur de la société DACOS ENTRE

demeurant [Adresse 3]



représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice CABRERA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE 

ayant pour avocat plaidant Me Georges GOMEZ de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,





*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR



L'affaire a été débattue le 07 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : 



Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure

Madame Béatrice MARS, Conseillère

Madame Florence TANGUY, Conseillère



qui en ont délibéré.



Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.



ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024,



Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Madame Flavie DRILHON, greffière à a laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.





***





Vu l'ordonnance en date du 3 octobre 2023 prononcée par le juge des référés du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence ;



Vu l'appel relevé le 17 octobre 2023 par la société Allianz Iard ;



Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 21 février 2024, par lesquelles la société Allianz Iard , en qualité d'assureur dommages ouvrage et d'assureur CNR de la société Bouygues Immobilier, se désiste de son appel et demande à la cour de juger que chacune des parties conservera la charge de ses frais de justice et dépens ;



Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 23 février 2024, par lesquelles la SARL Dacos Entreprise accepte le désistement et demande à la cour de juger que chaque partie conservera la charge de ses propres frais irrépétibles et dépens ;



Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 7 mars 2024, par lesquelles la société d'assurance mutuelle SMABTP accepte le désistement et demande à la cour de juger que chaque partie conservera la charge de ses propres frais irrépétibles et dépens ; 





SUR CE, LA COUR





Il convient de constater le désistement d'appel, lequel est accepté par les sociétés intimées.





PAR CES MOTIFS





Statuant publiquement et contradictoirement,



Constate le désistement d'appel de la société Allianz Iard et l'acceptation du désistement par les sociétés Dacos Entreprises et SMABTP dans l'instance enregistrée sous le numéro de répertoire général 23/12880 ;





Constate l'extinction de l'instance et le désistement de la cour ;



Dit que chacune des parties supportera la charge de ses frais irrépétibles et dépens.



La greffière, La Présidente,