Cour d'Appel · Chambre 4-4 — 18 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-4



ARRÊT DE DESISTEMENT 

DU 18 AVRIL 2024



N° 2024/ 

SM/FP-D











Rôle N° RG 23/13486 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCYH







[Y] [L]





C/



S.A.R.L. SEE DULAC TS DULAC























Copie exécutoire délivrée 

le :

18 AVRIL 2024

à : 



Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON



Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON























Décision déférée à la Cour :



Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 10 Octobre 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 23/00044.





APPELANT



Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 1]



représenté par Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON









INTIMEE



S.A.R.L. SEE DULAC TS DULAC, demeurant [Adresse 2]



représentée par Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON













*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 08 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère.



Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de :



Madame Natacha LAVILLE, Présidente

Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère







Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.







ARRÊT



contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024



Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente, et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***



Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,



Vu les conclusions de désistement d'instance du 4 avril 2024 de Monsieur [B] en l'état d'un accord intervenu avec la partie intimée,



Vu les conclusions d'acceptation dudit désistement du 5 avril 2024 de la S.A.R.L. SEE DULAC TS DULAC,





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/13486 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCYH et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [B].



Dit que chacune des parties conservera les dépens et les frais irrépétibles qu'elle a exposés.





LE GREFFIER LE PRESIDENT

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