Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 17 avril 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 23/15880 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKVW

Chambre 3-1



Ordonnance n° 2024/M94





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



S.A.R.L. SARL MULTI SERVICES

Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/ 

S.A.R.L. BALLANGER-COHEN prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.E.L.A.R.L. [L] prise en la personne de Maître [C] [L], es qualités de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de SARL BALLANGER-COHEN, désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 19 octobre 2023

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimées



Me Bernard VIGNERON

36. [Adresse 5]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffière,



Vu l'appel interjeté le 22 décembre 2023 par la S.A.R.L. MULTI SERVICES à l'encontre du jugement du Tribunal de commerce de NICE en date du 29 novembre 2023,



Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelant pour conclure,



Vu l'avis de caducité transmis le 25 mars 2024, resté sans réponse,



En l'absence de conclusions déposées avant le 23 mars 2024, il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.









 -2-







PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



CONDAMNONS l'appelante aux dépens. 





Fait à [Localité 4], le 17 avril 2024







La greffière, Le magistrat de la mise en état,











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La greffière