Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 18 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-1



ARRÊT EN RECTIFICATION 

DU 18 AVRIL 2024



N° 2024/178







Rôle N° RG 24/04183 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2EG







[N] [M]





C/



S.A.R.L. PROMAT SERVICES





















Copie exécutoire délivrée 

le :

à :



Me Olivier COURTEAUX

Me Lionel MOATTI











Décision déférée à la Cour :



Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Mars 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/2643.





DEMANDEUR À LA REQUÊTE



Monsieur [N] [M]

né le 19 Mars 1954 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]



représenté par Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE



S.A.R.L. PROMAT SERVICES, demeurant [Adresse 1]



représentée par Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE













*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR



 



En application des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile et du décret du décret du 1er octobre 2010, article 15, 1°, la requête en rectification a été examinée par Monsieur Olivier BRUE, Président , hors convocation des parties ni tenue d'une audience.





Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de :





Monsieur Olivier BRUE, Président 

Madame Catherine OUVREL, Conseillère

Madame Fabienne ALLARD, Conseillère 





ARRÊT





Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024



Signé par Monsieur Olivier BRUE, président, et Madame Céline LITTERI, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire







***















Vu la requête en rectification d'erreur matérielle transmise le 26 Mars 2024 et enregistrée à la Cour le 02 Avril 2024 par Monsieur [M] [N] , représenté par Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE tendant à voir rectifier l'arrêt n°114/2024 du 19 Mars 2024 quant à son dispositif qui comporte une erreur matérielle concernant la partie qui est condamnée au dépens,



Attendu qu'il y lieu de rectifier l'arrêt et de dire que la SARLPROMAT SERVICES sera condamnée au paiement des dépens.





PAR CES MOTIFS 



La Cour,



Vu l'article 462 du code civil



Ordonne la rectification de la 13 page de l'arrêt n°114/2024 rendu le 19 Mars 2024 et dit qu'à la place de :



CONDAMNER Monsieur [N] [M] au paiement dés dépens



il y a lieu de lire :



CONDAMNER la SARL PROMAT SERVICES au paiement des dépens













Dit que la rectification sera portée sur l'arrêt et de nouvelles grosses et copies délivrées par le greffe,



Laisse les dépens à la charge de l'Etat.





LE GREFFIER LE PRESIDENT