Cour d'Appel · 1ère Chambre — 16 avril 2024

COUR D'APPEL DE BOURGES

CHAMBRE CIVILE

mise en état





Bourges, le 16 avril 2024



ORDONNANCE DE RADIATION

N° 52 / 2024 



N° RG 21/00911 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DMFJ



Décision déférée à la Cour : jugement du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de NEVERS en date du 23 Juillet 2021



Mme [C] [K]

[Adresse 1]



M. [N] [L]

[Adresse 1]

Représentés par la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN, avocat au barreau de NEVERS



APPELANTS

timbre fiscal acquitté

M. [A] [B] (décédé le 30/11/2021)

Représenté par la SELARL AGIN-PREPOIGNOT, avocat au barreau de NEVERS



INTIME

timbre fiscal acquitté

Attendu que M. [B] [A] est décédé le 30 novembre 2021;



Que la notification de ce décès à la partie adverse a été faite le 13 décembre 2021;



Attendu que par ordonnance du 14 décembre 2021, le Conseiller de la mise en état a constaté l'interruption de l'instance et invité les parties à lui faire part, dans un délai de deux mois, de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance;



Attendu qu'aucune diligence n'a été effectuée par les parties ;



Qu'il convient en conséquence d'ordonner la radiation de l'instance ;



Vu les articles 381 et suivants,



PAR CES MOTIFS



Ordonnons d'office la radiation de l'affaire inscrite au Répertoire Général sous le N° RG 21/00911 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DMFJ. 





Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,



S. MAGIS O. CLEMENT



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