Cour d'Appel · 1ère chambre sociale — 18 avril 2024

AFFAIRE : N° RG 22/03123 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDXN

 Code Aff. : 



 ARRET N° 



 E.G 





ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg En Cotentin en date du 09 Novembre 2022 - RG n° 21/00047 

 









COUR D'APPEL DE CAEN

1ère chambre sociale

ARRÊT DU 18 AVRIL 2024

 



APPELANTE :



Madame [O] [K]

[Adresse 1]

[Localité 4]

 

Représentée par Me Florence TOURBIN, avocat au barreau de CHERBOURG





INTIMEE :



Association LES FRANCAS DE LA MANCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]





Représentée par Me Guillaume LETERTRE, avocat au barreau de CHERBOURG





DÉBATS : A l'audience publique du 04 mars 2024 tenue par Mme PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré



GREFFIER : Mme LE GALL





COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



Mme DELAHAYE , Présidente de chambre ,

Mme PONCET, Conseiller,

Mme VINOT , Conseiller ,



ARRÊT prononcé publiquement le 18 avril 2024 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE , présidente, et Mme GOULARD , greffier



 





Vu l'avis de fixation à l'audience du lundi 4 mars 2024 , délivré le 27 octobre 2024 ;



Vu les conclusions de désistement de Mme [O] [K] en date du 5 février 2024 ;



Vu les conclusions d'acceptation de désistement de l'Association LES FRANCAS de la MANCHE ;



Vu la clôture rendue le 14 février 2024 ;



Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;





Motifs de la décision,





Il y a lieu prendre acte du désistement de Mme [O] [W] accepté par l'Associaiton LES FRANCAS et de dire que chacune des parties conservera la charge de ses dépens et de ses frais irrépétibles .







PAR CES MOTIFS 



La cour ,





Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;



Constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance de Mme [O] [K] ;



Prononce le dessaisissement ;



Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens et de ses frais irrépétibles .







LE GREFFIER LA PRESIDENTE











E. GOULARD L. DELAHAYE